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Nord-Est Immobilier Toulouse - Démarches administratives déménagement

Papiers, écoles, administrations, factures, assurances : n'oubliez pas les différentes démarches indispensables en cas de déménagement.

Carte d'identité, passeport et carte d'électeur 

Vous devez vous adresser à la mairie de votre nouveau domicile.

Ecoles

Renseignez-vous auprès de la mairie sur les adresses des écoles et les formalités à remplir (transfert de dossier, inscription, etc.). Idem pour les crèches et les gardes d'enfant.

Eau et téléphone

Peu avant l'emménagement, téléphonez au service des Eaux dont dépend votre nouveau domicile pour faire établir le branchement et demander votre abonnement. De même, pour le téléphone, contactez votre nouvelle agence commerciale France Télécom.

Voiture 

 

  • Pas de changement de département ? Un simple changement d'adresse sur votre carte grise par la préfecture ou le commissariat suffit.
  • Changement de département ? Un changement de plaque minéralogique et donc de carte grise est à prévoir ; ceci nécessite un certificat de non-gage à demander à votre ancienne préfecture ou à obtenir sur internet.
  • Il importe également de modifier votre assurance-voiture. Le montant de la prime peut éventuellement varier en fonction de la zone géographique ou d'un changement d'utilisation.
  • Si le déménagement entraîne une modification du risque couvert (et donc de la prime), vous pouvez résilier votre assurance en cours de contrat.
 

 

Impôt sur le revenu 
  • paiement par tiers : il faut régler vos impôts en cours à votre ancienne perception, ainsi que les deux premiers tiers de l'année suivante ;
  • paiement par mensualités : les échéances sont prélevées par votre ancienne perception.

Dans tous les cas, indiquez votre nouvelle adresse avec un double de votre déclaration d'impôt relative aux revenus de l'année de déménagement.

Impôts locaux 


Vous payez la taxe d'habitation du logement que vous habitez au 1er janvier de l'année en cours, quelle que soit la date du déménagement. Pour l'impôt foncier, il sera calculé par le notaire qui rédigera l’acte de vente  au prorata du temps passé dans l'ancien logement puis dans le nouveau.

Nord-Est Immobilier - La Goubertarie 31380 Montpitol